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Dossier redevance

Le SNSII réunit une trentaine de membres, entreprises fabriquant en France, en Europe ou à l’International et représentant trois milliards d’euros de chiffre d’affaires.


Présentation du SNSII

L'Edito du Président


Nos adhérents :


Présentation

Membre de l’USPII (Union des Syndicats Professionnels de l’Image et de l’Information) avec le SIPEC (Syndicat des entreprises de l’Image, de la Photo Et de la Communication), le SNSII couvre l’ensemble du secteur des produits « consommables » de l’Image et de l’Information avec ses 4 commissions :

Supports d’Enregistrement Numérique (cd, dvd, cartes mémoires, clés USB ... grand public et PRO)
Supports d’Impression Numérique (papier jet d’encre et sublimation thermique, petit et grand format)
Livres Albums et compléments photo
Supports Argentique (imagerie médicale, arts graphiques et films photo)

Son objet est d’informer, de représenter ses membres et de défendre leurs intérêts aux plans national et international.

Les activités majeures du syndicat sont centrées sur les statistiques de ventes et la défense des intérêts de la profession.
Le SNSII communique ses résultats sur le marché des supports.

Le SNSII, membre de l’USPII, bénéficie des services de la FIEEC. Les commissions, informations et consultations des services de la FIEEC : Affaires Juridiques, Fiscalité et financement, Social Emploi-Formation, Règlementation douanière et Commerce International, Europe, Développement Durable et Affaires environnementales, Affaires Techniques et Normalisation, Affaires économiques, veille réglementaire, sont accessibles aux responsables des entreprises adhérentes au SNSII.

Son Délégué Général, Marc Héraud, tél. : 01.45.05.72.36 (marc.heraud@uspiii.org) reste à votre écoute et disponible pour répondre à toutes vos questions et vous orienter vers les spécialistes compétents dans le cas de questions ciblées ou confidentielles.

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L'Edito de Stéphane DOUVILLE, Président du SNSII

"Le boom de la photographie Fine Art et le recourt croissant à la photographie en décoration a soutenu en 2011 le marché des supports photographiques Fine Art (+3 %). La multiplication des supports spécialisés crée un phénomène de niches de marchés qui contribue à développer la valeur (sans toutefois parvenir à enrayer la baisse des volumes sur les supports traditionnels). L'innovation produit fait prospérer cette activité en répondant aux nouveaux besoins des consommateurs. C'est le cas par exemple des nouveaux supports thermiques recto-verso qui permettent la production simplifiée d'albums photo personnalisés par les bornes et les magasins.

Du côté des supports photographiques, l'action du SNSII aura permis en 2011 de soustraire les fabricants de papiers à la nouvelle taxe EcoFolio, notre syndicat ayant argumenté sur la nature des tirages photographiques, qui ne sont pas destinés à être jetés.

Côté supports de stockage (cartes mémoires, clés USB, CD/DVD et disques durs), la distorsion de concurrence en France liée au montant exorbitant de la redevance pour copie privée pénalise toujours gravement les industriels du secteur.

Suite au recours déposé au Conseil d'Etat, l'annulation de la décision n°11 le 17 juin 2011 aurait dû conduire à la refonte complète des barèmes afin de les mettre en conformité avec les décisions récentes de la Cour de Justice de l'Union Européenne (arrêt "Padawan").

Cela n'aura malheureusement pas été le cas. Au contraire, un projet de loi examiné en procédure accélérée en novembre aura permis de pérenniser ce mécanisme opaque et obsolète en décembre. Notre action de sensibilisation se poursuit pourtant avec la création d'un site en partenariat avec l'UFC-Que Choisir, permettant aux consommateurs de calculer le poids de la RCP sur leurs achats (www.chere-copie-privee.org ).

Cette opération de transparence contribuera, nous l'espérons, à pousser l'Etat et ses représentants élus à se saisir de cette question dès le début de la nouvelle législature.

Chiffres en exergue :
73% du prix d'un DVD vierge est représenté par le coût de la redevance pour copie privée.
130%, c'est l'évolution du poids de la redevance pour copie privée entre 2000 et 2010"


(*) Syndicat National des Supports d’Image et d’Information

 

Stéphane DOUVILLE,
Président du
SNSII

 

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SNSII - Syndicat National des Supports d’Image et d’Information
11-17 rue de l'Amiral Hamelin 75783 Paris cedex 16 - Tél. : 33(0)1 45 05 72 34 - e-mail : marc.heraud@uspii.org
Création Pix-m.com


 
Support d'Images
Support d'Enregistrement
Consommables d'Impression Jet d'encre & Sublimation thermique
Livres Albums et compléments photo